Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales priment sur les éventuelles conditions générales du PARTICIPANT/CLIENT, ce que celui-ci accepte expressément et il ne pourra y être dérogé que par des conditions particulières expresses signées par GUILLOTTE Jean-François.
Les titres des articles des présentes sont utilisés aux fins de références et n'affectent pas la signification des conditions générales.